Politique de confidentialité

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1. INTRODUCTION


La présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet (ci-après « Site ») exploité par la société LA PLACE DE LA RENOVATION FRANCE.


Les utilisateurs peuvent être des personnes physiques majeures ou des personnes morales (ensemble dénommés ci-après « Utilisateur »). La société PLACE DE LA RENOVATION FRANCE. a son siège social situé au 10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS FRANCE, et son adresse e-mail est contact@place-de-la-renovation.fr (ci-après « PLACE DE LA RENOVATION »).


Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données et comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concernée.


Le respect de votre vie privée et de vos Données personnelles est une priorité pour PLACE DE LA RENOVATION. Nous nous engageons à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Nous respectons également les normes et recommandations émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), le Comité Européen de la Protection des Données ou d'autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s'appliquent sur le territoire français en la matière (ci-après « Règlement Applicable »).


Nous n'utilisons vos Données personnelles qu'à des fins légitimes, pour les motifs légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.


PLACE DE LA RENOVATION agit en tant que responsable du traitement des données pour toutes les données collectées par le biais du Site, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec PLACE DE LA RENOVATION, sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité.


Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu de la Réglementation applicable, comme mentionné dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter PLACE DE LA RENOVATION par l'un des moyens prévus ci-dessous. Veuillez préciser votre identité et l'objet précis de votre demande. Il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nous n'en sommes pas certains.


Si vous avez des questions concernant nos pratiques de traitement des données résumées dans la présente Politique, si vous rencontrez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous par l'un des moyens suivants. Veuillez préciser votre identité et l’objet précis de votre demande :


  • Par courriel : contact@place-de-la-renovation.fr

  • Par courrier : 10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS FRANCE


PLACE DE LA RENOVATION FRANCE
10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS
RCS de Paris 991 156 456


2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?


Les Données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c'est-à-dire tout type d'information qui peut être associé à un individu. Il peut s'agir, par exemple, de noms, d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone s'ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d'une photo sur laquelle la personne peut être reconnue.


3. QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES PERSONNELLES ?


En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d'actions qu'il est possible d'entreprendre avec des Données personnelles. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l'enregistrement, la conservation/le stockage et l'adaptation à l'utilisation, au partage et même à la suppression des Données personnelles.


4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?

Nous traitons vos Données personnelles pour les finalités suivantes décrites ci-dessous.


Nous traitons les Données personnelles décrites ci-dessous afin d’exécuter notre contrat :


  • Collecte dans le cadre d’un contrat : Si nous concluons un contrat ensemble, nous collectons vos informations d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ainsi que vos coordonnées bancaires afin d’assurer l’exécution et la gestion de la relation contractuelle.


Nous traiterons les Données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :


  • Lors de votre visite sur le Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des Données personnelles via le formulaire de contact.
    Les Données personnelles collectées sont les suivantes : Prénom et nom ; Adresse email ; Numéro de téléphone ; Adresse et code postal du projet ; Type de projet souhaité ; Budget ; Message libre.
    Ces Données sont utilisées pour (i) répondre à votre demande et (ii) vous adresser des relances commerciales et offres de prospection (uniquement si vous avez donné votre consentement explicite via la case à cocher prévue à cet effet).


  • Service clientèle. Si vous nous demandez un service client via nos canaux d'assistance, nous traiterons vos Données personnelles afin de vous aider sur le sujet concerné (c'est-à-dire votre nom, votre adresse électronique et autres coordonnées, notre correspondance avec vous, les informations techniques sur les appareils et les systèmes d'exploitation utilisés).


  • Questions et plaintes. Si vous nous avez contactés pour des questions ou des plaintes concernant nos services (non fondées sur un accord avec vous), vous pouvez nous avoir fourni des Données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour répondre à vos questions et enquêter sur les problèmes liés à nos Services.


  • Si vous choisissez de nous contacter de votre propre initiative via l'une de nos adresses électroniques générales, vous nous fournissez des Données personnelles que nous utilisons pour répondre et évaluer le contenu de votre courriel.


  • Si nous recevons une candidature, nous pouvons traiter notamment vos données telles que votre nom, prénom, âge, sexe, expérience professionnelle, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou encore votre CV.


  • Si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits de tiers, car nous avons un intérêt légitime à établir, exercer et défendre des revendications légales. Cela peut être le cas notamment afin de promouvoir la sécurité, l'intégrité et la sûreté de nos Services afin (i) de vérifier les comptes et l’activité, (ii) localiser les infractions à nos Conditions générales de service ou à la réglementation locale applicable, (iii) enquêter sur des activités suspectes, (iv) détecter les comportements illicites ou (v) maintenir l’intégrité de nos Services.


  • Collecte de vos avis : Si vous acceptez de laisser un avis sur nos Services, vous acceptez que nous utilisions votre nom, prénom, le commentaire afin de le mettre en avant sur le Site ou sur le store.


  • Si nous vendons ou cédons d'une autre manière des parts de notre entreprise et/ou de nos actifs, nous pourrons transmettre vos Données personnelles à l'acheteur potentiel ou réel.


Exigences et réclamations légales et intérêt public :


Nous pouvons être amenés à traiter vos Données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d'exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).

Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par l'intérêt public de traiter des Données personnelles relatives à des problèmes de produits. Nous pouvons également traiter vos Données personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d'appliquer ou de défendre des revendications légales.


En outre, nous pouvons traiter vos Données personnelles sur la base de votre consentement :


Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement à l'avance dans un but précis et nous nous assurerons qu'il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ; vous pouvez contacter notre service à l'adresse électronique contact@place-de-la-renovation.fr.


Notez que le retrait du consentement ne s'appliquera pas rétroactivement à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.


  • Inscription à la newsletter : Si vous acceptez de vous inscrire à notre newsletter, vous acceptez que nous utilisions votre adresse électronique afin de vous adresser des informations et actualités concernant nos Services.

  • Demande réception d’information publicitaire par le biais d’un formulaire de contact : Vous pouvez nous transmettre votre courriel à cet effet.

  • Cookies et technologies similaires. Si vous visitez le Site et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des Données personnelles, par exemple :
    o Sous la forme d'informations sur l'adresse IP, de données générées par l'utilisateur à partir de cookies (par exemple, clics, page affichée, visites de la page, temps passé sur la page, produits affichés et cliqués, comment vous accédez et quittez le Site, etc.), localisation géographique (pays uniquement), données techniques (par exemple, type d'appareil, paramètres du navigateur, fuseau horaire, système d'exploitation, Application).


Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, notre traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir une application fonctionnelle lorsque vous visitez et utilisez les Services fournis sur le Site.


5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?


Seules les parties qui ont besoin de traiter les Données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos Données personnelles.


A titre d’informations, certaines Données personnelles des Utilisateurs seront accessibles à d’autres Utilisateurs dans le cadre du Site.


Nous pouvons également travailler avec des partenaires dans de nombreux pays, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'EEE, et pouvons donc également avoir besoin de partager des Données personnelles, par exemple avec des prestataires de services et des conseillers juridiques qui ne sont pas basés dans l'EEE. Les sous-traitants de données doivent se conformer aux normes légales et de sécurité.

Cela signifie que vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'EEE. Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats. À défaut, ils seront principalement fondés sur l'exécution d'un accord conclu entre nous. Dans d'autres cas, tout transfert de vos Données personnelles vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standards. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d'intérêt public, du traitement de réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.


PLACE DE LA RENOVATION conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux Données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous.

Plus précisément, les Données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services :


  • Les personnels habilités des services marketing, administratif, juridique, conformité, financier et informatique du Responsable de traitement ;

  • Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;

  • Les prestataires externes notamment pour la fourniture de services d’hébergement ou autres.


Nous partageons également vos Données personnelles avec d'autres responsables du traitement des données.

Ces responsables du traitement des données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou à la suite d’une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits, et des sociétés qui achètent tout ou partie de nos opérations ou actifs.


Lorsque vos Données personnelles sont partagées avec d'autres responsables du traitement des données, ils seront responsables de vos Données personnelles et nous nous référons à eux pour plus d'informations sur la façon dont ils traitent vos Données personnelles.


En aucun cas, PLACE DE LA RENOVATION ne vend ou ne loue vos Données personnelles, à des tiers pour leurs propres activités.


6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?


Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée du contrat et les supprimons lorsque le contrat prend fin. Toutefois, les exceptions suivantes s'appliquent :


  • Dès que vous supprimez certaines Données personnelles sur votre compte, nous les supprimons, sous réserve de nos droits de conservation pour une durée plus longue en raison de nos obligations légales.

  • Si nous sommes tenus par la loi de conserver ou de divulguer certaines de vos Données personnelles après la fin du contrat, nous conserverons les données aussi longtemps et dans la mesure où la loi l'exige (par exemple, jusqu'à cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle en vertu du régime général de prescription légale) ou selon les instructions d'un tribunal ou d'une autorité publique.

  • Si cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales, nous conserverons les Données personnelles pertinentes jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à cette fin.


Pour la réalisation des contrats, nous traiterons vos Données personnelles pendant la durée contractuelle de notre accord (jusqu’à la suppression de votre compte par vos soins ou jusqu’à la suppression de ce dernier selon notre politique de gestion des comptes inactifs) et ensuite pendant le délai de prescription légal général soit jusqu’à 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale. Nous supprimerons ensuite vos Données personnelles, à condition qu'aucune autre exception décrite ci-dessus ne s'applique.


  • Questions et réclamations concernant le Site : Nous traiterons les Données personnelles pendant trois (3) ans après les avoir reçues, afin d'effectuer des analyses statistiques des questions et des plaintes, d'enquêter, de suivre, de contrôler et d'améliorer notre service à la clientèle, de verser des indemnités et de prévenir les comportements frauduleux (par exemple, les demandes d'indemnisation non fondées).

  • Collecte de vos avis : Nous conservons vos avis pour une durée de cinq (5) ans à compter de leurs publications.

  • Visiteurs du Site : Nous traiterons vos Données personnelles pendant une durée maximale de treize (13) mois après la collecte des cookies sur le Site, sous réserve de votre consentement exprès préalable.

  • Candidature spontanée à un emploi : Si vous avez postulé spontanément un emploi chez nous, nous conserverons vos Données personnelles pendant six (6) mois à compter de la date de candidature afin de vous contacter si un poste approprié se présente. Si vous avez postulé un poste particulier chez nous mais n'avez pas obtenu le poste, nous supprimerons vos documents de candidature dès que nous vous informerons que vous n'avez pas obtenu le poste, sauf accord contraire.


Lorsque nous traitons des Données personnelles sur la base de votre consentement, nous le ferons jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement des Données personnelles, selon ce qui se produit en premier, dans une limite de trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles si elle intervient plus tôt.


Notez que les délais de conservation ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où PLACE DE LA RENOVATION est tenue de conserver vos Données personnelles (partiellement ou totalement) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou s'appliquant à vous.


7. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?


Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :


  • Droit d'accès : À tout moment, vous pouvez demander à accéder à vos Données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos Données personnelles dans un format électronique couramment utilisé.


  • Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des Données personnelles incorrectes et de faire compléter des Données personnelles incomplètes.


  • Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances (y compris le traitement fondé sur votre consentement), vous pouvez nous demander d'effacer vos Données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.


  • Droit d'opposition : À tout moment, sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à tout traitement par nos soins de vos Données personnelles. Nous ne traiterons alors vos Données personnelles que s'il peut être démontré qu'il existe des raisons légitimes définitives pour lesquelles les données doivent être traitées, qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement a lieu pour établir, exercer ou défendre des revendications légales. Vous avez toujours le droit de vous opposer à ce que vos Données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct, y compris le profilage. Cette objection peut être formulée à tout moment.


  • Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement).


  • Droit à la restriction du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos Données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.


  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir les Données personnelles que vous nous avez fournies, ou de faire transférer ces Données personnelles directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine, dans les cas où le traitement de vos Données personnelles est fondé sur le consentement ou afin d'exécuter un accord avec vous.


  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner les personnes auxquelles PLACE DE LA RENOVATION communiquera vos données, si vous le souhaitez (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).


Pour toute question relative à l'utilisation de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter PLACE DE LA RENOVATION par le moyen suivant :


  • Par courriel : contact@place-de-la-renovation.fr

  • Par courrier : 10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS FRANCE


Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, PLACE DE LA RENOVATION vous invite à consulter l'article 8 ci-dessous.


PLACE DE LA RENOVATION s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées à PLACE DE LA RENOVATION. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des raisons de ce retard.


Si votre demande est soumise par voie électronique, les informations seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part.


Si PLACE DE LA RENOVATION n'est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.


Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En particulier, si après avoir contacté PLACE DE LA RENOVATION et malgré les efforts de PLACE DE LA RENOVATION, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.


8. COOKIES


Dans le cadre de notre fourniture de services personnalisés sur le Site, nous utilisons des cookies pour stocker et parfois suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier de données qui est envoyé à votre navigateur à partir d'un serveur web, est stocké sur votre disque dur et permet un accès plus facile lors de la prochaine visite de la même page. Leur but principal est d'améliorer la consultation du Site et de permettre l'envoi de services personnalisés. Nous ne stockons et ne consultons les cookies (qui ne sont pas absolument nécessaires sur votre disque dur) que si vous y avez expressément consenti.


Certains de ces outils de suivi de navigation ne sont utilisés qu'à des fins strictement nécessaires au fonctionnement du Site et sont, par conséquent, dispensés de consentement, car ils sont nécessaires pour garantir l'accès et le fonctionnement stable du Site. D'autres sont soumis à votre consentement exprès et préalable.


En limitant les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les parties des sites tiers, car certaines fonctionnalités du Site dépendent des cookies.


Dans un souci de transparence, nous avons résumé ci-dessous les cookies utilisés sur nos Services.

En cliquant sur les paramètres des cookies, vous trouverez une liste détaillée des cookies que nous utilisons sur le Site. Nous classons les cookies dans les catégories suivantes :


  • Cookies absolument nécessaires : Ces cookies sont nécessaires pour vous aider à utiliser les fonctionnalités et Services que nous proposons sur le Site. Ces cookies ne collectent pas d'informations vous concernant qui puissent être utilisées pour vous identifier, et ils ne surveillent ni ne se souviennent de l'endroit où vous avez été sur Internet. Les cookies qui permettent aux Services de conserver vos articles dans votre panier pendant que vous faites des achats en ligne sont un exemple de cookies absolument nécessaires. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous entreprenez et qui correspondent à une demande de services, comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité.


  • Les cookies de préférence : également appelés « cookies de fonctionnalité », permettent aux Services de se souvenir des choix que vous avez faits auparavant, de la langue que vous préférez ou de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe afin que vous puissiez vous connecter automatiquement (dans le cas où nous proposons une fonction de connexion). Ils peuvent être installés par nous ou par un fournisseur tiers dont nous avons ajouté le Site. Si vous n'autorisez pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent cesser de fonctionner correctement.


  • Les cookies de statistiques : également appelés « cookies de performance » - collectent des informations sur la manière dont vous utilisez le Site, telles que les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Ces informations ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier. Toutes les données et informations sont agrégées et donc anonymisées. L'objectif de ces cookies est d'améliorer la fonctionnalité du Site et si vous désactivez ces cookies, nous ne recevons pas d'informations sur le moment où vous avez visité le Site et, nous ne serons donc pas en mesure de vérifier les performances du Site.


  • Cookies de marketing : Ces cookies suivent votre activité en ligne pour nous aider, ainsi que nos annonceurs, à vous proposer des publicités plus pertinentes ou pour limiter la fréquence à laquelle vous voyez une publicité. Ces cookies peuvent être définis via le Site par nos partenaires publicitaires. Ces cookies peuvent être utilisés par ces sociétés pour créer un profil de vos intérêts, afin de vous afficher des publicités pertinentes sur d'autres sites web. Ils ne stockent pas directement des Données personnelles mais sont basés sur l'identification de votre navigateur et de votre appareil internet. Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous verrez moins d'annonces/publicités ciblées.


Si vous avez consenti à tous les cookies, vous pouvez retirer votre consentement (sauf pour les cookies essentiels) en vous rendant dans nos paramètres de cookies.


À l'exception des cookies essentiels, le blocage de l'installation des cookies ne vous empêche pas d'utiliser efficacement le Site.


La durée de conservation du choix de l'utilisateur est de six (6) mois. La période pendant laquelle les traceurs peuvent collecter des données en cas d'acceptation de l'utilisateur est de treize (13) mois maximum.


Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :


Nom des cookies : Google Ads / Meta pixel

Type : Cookie publicitaire

Description : Trace la navigation des utilisateurs sur le site et sur des sites tiers.

Finalité : Suivi des conversions, mesure d'audience, ciblage publicitaire personnalisé (retargeting).

Durée de conservation : Jusqu'à 13 mois (selon paramétrage)

Propriétaire : Google / Meta (Facebook)


9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


PLACE DE LA RENOVATION se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Dans le cas d'une relation contractuelle, la Personne concernée sera informée par tout moyen, y compris le courrier électronique. Lorsque ces changements sont importants ou impactent vos obligations, PLACE DE LA RENOVATION vous en informera et demandera votre consentement.


10. SÉCURITÉ DES DONNÉES


Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et d'intégrité, pour protéger vos Données personnelles contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder. Les mesures de sécurité appropriées que nous avons prises comprennent la mise en œuvre de connexions privées sécurisées, la traçabilité, la restauration des données perdues et les restrictions d'accès.


11. AUTRE


La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions de la loi de tout autre pays dans lequel vous pourrez résider.


En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.


Nous souhaitons avoir la possibilité de résoudre vos éventuelles plaintes mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'organisme de contrôle responsable de la protection des données à tout moment, comme indiqué ci-dessus.


Pour ce faire, vous pouvez contacter l'Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.


Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos Données personnelles ou notre utilisation des cookies, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@place-de-la-renovation.fr.

1. INTRODUCTION


La présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet (ci-après « Site ») exploité par la société LA PLACE DE LA RENOVATION FRANCE.


Les utilisateurs peuvent être des personnes physiques majeures ou des personnes morales (ensemble dénommés ci-après « Utilisateur »). La société PLACE DE LA RENOVATION FRANCE. a son siège social situé au 10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS FRANCE, et son adresse e-mail est contact@place-de-la-renovation.fr (ci-après « PLACE DE LA RENOVATION »).


Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données et comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concernée.


Le respect de votre vie privée et de vos Données personnelles est une priorité pour PLACE DE LA RENOVATION. Nous nous engageons à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Nous respectons également les normes et recommandations émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), le Comité Européen de la Protection des Données ou d'autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s'appliquent sur le territoire français en la matière (ci-après « Règlement Applicable »).


Nous n'utilisons vos Données personnelles qu'à des fins légitimes, pour les motifs légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.


PLACE DE LA RENOVATION agit en tant que responsable du traitement des données pour toutes les données collectées par le biais du Site, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec PLACE DE LA RENOVATION, sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité.


Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu de la Réglementation applicable, comme mentionné dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter PLACE DE LA RENOVATION par l'un des moyens prévus ci-dessous. Veuillez préciser votre identité et l'objet précis de votre demande. Il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nous n'en sommes pas certains.


Si vous avez des questions concernant nos pratiques de traitement des données résumées dans la présente Politique, si vous rencontrez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous par l'un des moyens suivants. Veuillez préciser votre identité et l’objet précis de votre demande :


  • Par courriel : contact@place-de-la-renovation.fr

  • Par courrier : 10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS FRANCE


PLACE DE LA RENOVATION FRANCE
10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS
RCS de Paris 991 156 456


2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?


Les Données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c'est-à-dire tout type d'information qui peut être associé à un individu. Il peut s'agir, par exemple, de noms, d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone s'ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d'une photo sur laquelle la personne peut être reconnue.


3. QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES PERSONNELLES ?


En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d'actions qu'il est possible d'entreprendre avec des Données personnelles. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l'enregistrement, la conservation/le stockage et l'adaptation à l'utilisation, au partage et même à la suppression des Données personnelles.


4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?

Nous traitons vos Données personnelles pour les finalités suivantes décrites ci-dessous.


Nous traitons les Données personnelles décrites ci-dessous afin d’exécuter notre contrat :


  • Collecte dans le cadre d’un contrat : Si nous concluons un contrat ensemble, nous collectons vos informations d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ainsi que vos coordonnées bancaires afin d’assurer l’exécution et la gestion de la relation contractuelle.


Nous traiterons les Données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :


  • Lors de votre visite sur le Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des Données personnelles via le formulaire de contact.
    Les Données personnelles collectées sont les suivantes : Prénom et nom ; Adresse email ; Numéro de téléphone ; Adresse et code postal du projet ; Type de projet souhaité ; Budget ; Message libre.
    Ces Données sont utilisées pour (i) répondre à votre demande et (ii) vous adresser des relances commerciales et offres de prospection (uniquement si vous avez donné votre consentement explicite via la case à cocher prévue à cet effet).


  • Service clientèle. Si vous nous demandez un service client via nos canaux d'assistance, nous traiterons vos Données personnelles afin de vous aider sur le sujet concerné (c'est-à-dire votre nom, votre adresse électronique et autres coordonnées, notre correspondance avec vous, les informations techniques sur les appareils et les systèmes d'exploitation utilisés).


  • Questions et plaintes. Si vous nous avez contactés pour des questions ou des plaintes concernant nos services (non fondées sur un accord avec vous), vous pouvez nous avoir fourni des Données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour répondre à vos questions et enquêter sur les problèmes liés à nos Services.


  • Si vous choisissez de nous contacter de votre propre initiative via l'une de nos adresses électroniques générales, vous nous fournissez des Données personnelles que nous utilisons pour répondre et évaluer le contenu de votre courriel.


  • Si nous recevons une candidature, nous pouvons traiter notamment vos données telles que votre nom, prénom, âge, sexe, expérience professionnelle, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou encore votre CV.


  • Si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits de tiers, car nous avons un intérêt légitime à établir, exercer et défendre des revendications légales. Cela peut être le cas notamment afin de promouvoir la sécurité, l'intégrité et la sûreté de nos Services afin (i) de vérifier les comptes et l’activité, (ii) localiser les infractions à nos Conditions générales de service ou à la réglementation locale applicable, (iii) enquêter sur des activités suspectes, (iv) détecter les comportements illicites ou (v) maintenir l’intégrité de nos Services.


  • Collecte de vos avis : Si vous acceptez de laisser un avis sur nos Services, vous acceptez que nous utilisions votre nom, prénom, le commentaire afin de le mettre en avant sur le Site ou sur le store.


  • Si nous vendons ou cédons d'une autre manière des parts de notre entreprise et/ou de nos actifs, nous pourrons transmettre vos Données personnelles à l'acheteur potentiel ou réel.


Exigences et réclamations légales et intérêt public :


Nous pouvons être amenés à traiter vos Données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d'exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).

Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par l'intérêt public de traiter des Données personnelles relatives à des problèmes de produits. Nous pouvons également traiter vos Données personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d'appliquer ou de défendre des revendications légales.


En outre, nous pouvons traiter vos Données personnelles sur la base de votre consentement :


Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement à l'avance dans un but précis et nous nous assurerons qu'il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ; vous pouvez contacter notre service à l'adresse électronique contact@place-de-la-renovation.fr.


Notez que le retrait du consentement ne s'appliquera pas rétroactivement à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.


  • Inscription à la newsletter : Si vous acceptez de vous inscrire à notre newsletter, vous acceptez que nous utilisions votre adresse électronique afin de vous adresser des informations et actualités concernant nos Services.

  • Demande réception d’information publicitaire par le biais d’un formulaire de contact : Vous pouvez nous transmettre votre courriel à cet effet.

  • Cookies et technologies similaires. Si vous visitez le Site et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des Données personnelles, par exemple :
    o Sous la forme d'informations sur l'adresse IP, de données générées par l'utilisateur à partir de cookies (par exemple, clics, page affichée, visites de la page, temps passé sur la page, produits affichés et cliqués, comment vous accédez et quittez le Site, etc.), localisation géographique (pays uniquement), données techniques (par exemple, type d'appareil, paramètres du navigateur, fuseau horaire, système d'exploitation, Application).


Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, notre traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir une application fonctionnelle lorsque vous visitez et utilisez les Services fournis sur le Site.


5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?


Seules les parties qui ont besoin de traiter les Données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos Données personnelles.


A titre d’informations, certaines Données personnelles des Utilisateurs seront accessibles à d’autres Utilisateurs dans le cadre du Site.


Nous pouvons également travailler avec des partenaires dans de nombreux pays, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'EEE, et pouvons donc également avoir besoin de partager des Données personnelles, par exemple avec des prestataires de services et des conseillers juridiques qui ne sont pas basés dans l'EEE. Les sous-traitants de données doivent se conformer aux normes légales et de sécurité.

Cela signifie que vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'EEE. Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats. À défaut, ils seront principalement fondés sur l'exécution d'un accord conclu entre nous. Dans d'autres cas, tout transfert de vos Données personnelles vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standards. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d'intérêt public, du traitement de réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.


PLACE DE LA RENOVATION conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux Données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous.

Plus précisément, les Données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services :


  • Les personnels habilités des services marketing, administratif, juridique, conformité, financier et informatique du Responsable de traitement ;

  • Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;

  • Les prestataires externes notamment pour la fourniture de services d’hébergement ou autres.


Nous partageons également vos Données personnelles avec d'autres responsables du traitement des données.

Ces responsables du traitement des données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou à la suite d’une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits, et des sociétés qui achètent tout ou partie de nos opérations ou actifs.


Lorsque vos Données personnelles sont partagées avec d'autres responsables du traitement des données, ils seront responsables de vos Données personnelles et nous nous référons à eux pour plus d'informations sur la façon dont ils traitent vos Données personnelles.


En aucun cas, PLACE DE LA RENOVATION ne vend ou ne loue vos Données personnelles, à des tiers pour leurs propres activités.


6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?


Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée du contrat et les supprimons lorsque le contrat prend fin. Toutefois, les exceptions suivantes s'appliquent :


  • Dès que vous supprimez certaines Données personnelles sur votre compte, nous les supprimons, sous réserve de nos droits de conservation pour une durée plus longue en raison de nos obligations légales.

  • Si nous sommes tenus par la loi de conserver ou de divulguer certaines de vos Données personnelles après la fin du contrat, nous conserverons les données aussi longtemps et dans la mesure où la loi l'exige (par exemple, jusqu'à cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle en vertu du régime général de prescription légale) ou selon les instructions d'un tribunal ou d'une autorité publique.

  • Si cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales, nous conserverons les Données personnelles pertinentes jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à cette fin.


Pour la réalisation des contrats, nous traiterons vos Données personnelles pendant la durée contractuelle de notre accord (jusqu’à la suppression de votre compte par vos soins ou jusqu’à la suppression de ce dernier selon notre politique de gestion des comptes inactifs) et ensuite pendant le délai de prescription légal général soit jusqu’à 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale. Nous supprimerons ensuite vos Données personnelles, à condition qu'aucune autre exception décrite ci-dessus ne s'applique.


  • Questions et réclamations concernant le Site : Nous traiterons les Données personnelles pendant trois (3) ans après les avoir reçues, afin d'effectuer des analyses statistiques des questions et des plaintes, d'enquêter, de suivre, de contrôler et d'améliorer notre service à la clientèle, de verser des indemnités et de prévenir les comportements frauduleux (par exemple, les demandes d'indemnisation non fondées).

  • Collecte de vos avis : Nous conservons vos avis pour une durée de cinq (5) ans à compter de leurs publications.

  • Visiteurs du Site : Nous traiterons vos Données personnelles pendant une durée maximale de treize (13) mois après la collecte des cookies sur le Site, sous réserve de votre consentement exprès préalable.

  • Candidature spontanée à un emploi : Si vous avez postulé spontanément un emploi chez nous, nous conserverons vos Données personnelles pendant six (6) mois à compter de la date de candidature afin de vous contacter si un poste approprié se présente. Si vous avez postulé un poste particulier chez nous mais n'avez pas obtenu le poste, nous supprimerons vos documents de candidature dès que nous vous informerons que vous n'avez pas obtenu le poste, sauf accord contraire.


Lorsque nous traitons des Données personnelles sur la base de votre consentement, nous le ferons jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement des Données personnelles, selon ce qui se produit en premier, dans une limite de trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles si elle intervient plus tôt.


Notez que les délais de conservation ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où PLACE DE LA RENOVATION est tenue de conserver vos Données personnelles (partiellement ou totalement) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou s'appliquant à vous.


7. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?


Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :


  • Droit d'accès : À tout moment, vous pouvez demander à accéder à vos Données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos Données personnelles dans un format électronique couramment utilisé.


  • Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des Données personnelles incorrectes et de faire compléter des Données personnelles incomplètes.


  • Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances (y compris le traitement fondé sur votre consentement), vous pouvez nous demander d'effacer vos Données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.


  • Droit d'opposition : À tout moment, sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à tout traitement par nos soins de vos Données personnelles. Nous ne traiterons alors vos Données personnelles que s'il peut être démontré qu'il existe des raisons légitimes définitives pour lesquelles les données doivent être traitées, qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement a lieu pour établir, exercer ou défendre des revendications légales. Vous avez toujours le droit de vous opposer à ce que vos Données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct, y compris le profilage. Cette objection peut être formulée à tout moment.


  • Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement).


  • Droit à la restriction du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos Données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.


  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir les Données personnelles que vous nous avez fournies, ou de faire transférer ces Données personnelles directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine, dans les cas où le traitement de vos Données personnelles est fondé sur le consentement ou afin d'exécuter un accord avec vous.


  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner les personnes auxquelles PLACE DE LA RENOVATION communiquera vos données, si vous le souhaitez (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).


Pour toute question relative à l'utilisation de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter PLACE DE LA RENOVATION par le moyen suivant :


  • Par courriel : contact@place-de-la-renovation.fr

  • Par courrier : 10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS FRANCE


Pour la gestion des cookies et autres outils de traçage, PLACE DE LA RENOVATION vous invite à consulter l'article 8 ci-dessous.


PLACE DE LA RENOVATION s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées à PLACE DE LA RENOVATION. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des raisons de ce retard.


Si votre demande est soumise par voie électronique, les informations seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part.


Si PLACE DE LA RENOVATION n'est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.


Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En particulier, si après avoir contacté PLACE DE LA RENOVATION et malgré les efforts de PLACE DE LA RENOVATION, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.


8. COOKIES


Dans le cadre de notre fourniture de services personnalisés sur le Site, nous utilisons des cookies pour stocker et parfois suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier de données qui est envoyé à votre navigateur à partir d'un serveur web, est stocké sur votre disque dur et permet un accès plus facile lors de la prochaine visite de la même page. Leur but principal est d'améliorer la consultation du Site et de permettre l'envoi de services personnalisés. Nous ne stockons et ne consultons les cookies (qui ne sont pas absolument nécessaires sur votre disque dur) que si vous y avez expressément consenti.


Certains de ces outils de suivi de navigation ne sont utilisés qu'à des fins strictement nécessaires au fonctionnement du Site et sont, par conséquent, dispensés de consentement, car ils sont nécessaires pour garantir l'accès et le fonctionnement stable du Site. D'autres sont soumis à votre consentement exprès et préalable.


En limitant les cookies, il se peut que vous ne puissiez pas accéder à toutes les parties des sites tiers, car certaines fonctionnalités du Site dépendent des cookies.


Dans un souci de transparence, nous avons résumé ci-dessous les cookies utilisés sur nos Services.

En cliquant sur les paramètres des cookies, vous trouverez une liste détaillée des cookies que nous utilisons sur le Site. Nous classons les cookies dans les catégories suivantes :


  • Cookies absolument nécessaires : Ces cookies sont nécessaires pour vous aider à utiliser les fonctionnalités et Services que nous proposons sur le Site. Ces cookies ne collectent pas d'informations vous concernant qui puissent être utilisées pour vous identifier, et ils ne surveillent ni ne se souviennent de l'endroit où vous avez été sur Internet. Les cookies qui permettent aux Services de conserver vos articles dans votre panier pendant que vous faites des achats en ligne sont un exemple de cookies absolument nécessaires. Ils sont généralement définis en réponse à des actions que vous entreprenez et qui correspondent à une demande de services, comme la définition de vos préférences en matière de confidentialité.


  • Les cookies de préférence : également appelés « cookies de fonctionnalité », permettent aux Services de se souvenir des choix que vous avez faits auparavant, de la langue que vous préférez ou de votre nom d'utilisateur et de votre mot de passe afin que vous puissiez vous connecter automatiquement (dans le cas où nous proposons une fonction de connexion). Ils peuvent être installés par nous ou par un fournisseur tiers dont nous avons ajouté le Site. Si vous n'autorisez pas ces cookies, certains ou tous ces services peuvent cesser de fonctionner correctement.


  • Les cookies de statistiques : également appelés « cookies de performance » - collectent des informations sur la manière dont vous utilisez le Site, telles que les pages que vous avez visitées et les liens sur lesquels vous avez cliqué. Ces informations ne peuvent pas être utilisées pour vous identifier. Toutes les données et informations sont agrégées et donc anonymisées. L'objectif de ces cookies est d'améliorer la fonctionnalité du Site et si vous désactivez ces cookies, nous ne recevons pas d'informations sur le moment où vous avez visité le Site et, nous ne serons donc pas en mesure de vérifier les performances du Site.


  • Cookies de marketing : Ces cookies suivent votre activité en ligne pour nous aider, ainsi que nos annonceurs, à vous proposer des publicités plus pertinentes ou pour limiter la fréquence à laquelle vous voyez une publicité. Ces cookies peuvent être définis via le Site par nos partenaires publicitaires. Ces cookies peuvent être utilisés par ces sociétés pour créer un profil de vos intérêts, afin de vous afficher des publicités pertinentes sur d'autres sites web. Ils ne stockent pas directement des Données personnelles mais sont basés sur l'identification de votre navigateur et de votre appareil internet. Si vous n'autorisez pas ces cookies, vous verrez moins d'annonces/publicités ciblées.


Si vous avez consenti à tous les cookies, vous pouvez retirer votre consentement (sauf pour les cookies essentiels) en vous rendant dans nos paramètres de cookies.


À l'exception des cookies essentiels, le blocage de l'installation des cookies ne vous empêche pas d'utiliser efficacement le Site.


La durée de conservation du choix de l'utilisateur est de six (6) mois. La période pendant laquelle les traceurs peuvent collecter des données en cas d'acceptation de l'utilisateur est de treize (13) mois maximum.


Les cookies utilisés sur le Site sont les suivants :


Nom des cookies : Google Ads / Meta pixel

Type : Cookie publicitaire

Description : Trace la navigation des utilisateurs sur le site et sur des sites tiers.

Finalité : Suivi des conversions, mesure d'audience, ciblage publicitaire personnalisé (retargeting).

Durée de conservation : Jusqu'à 13 mois (selon paramétrage)

Propriétaire : Google / Meta (Facebook)


9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


PLACE DE LA RENOVATION se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Dans le cas d'une relation contractuelle, la Personne concernée sera informée par tout moyen, y compris le courrier électronique. Lorsque ces changements sont importants ou impactent vos obligations, PLACE DE LA RENOVATION vous en informera et demandera votre consentement.


10. SÉCURITÉ DES DONNÉES


Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et d'intégrité, pour protéger vos Données personnelles contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder. Les mesures de sécurité appropriées que nous avons prises comprennent la mise en œuvre de connexions privées sécurisées, la traçabilité, la restauration des données perdues et les restrictions d'accès.


11. AUTRE


La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions de la loi de tout autre pays dans lequel vous pourrez résider.


En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.


Nous souhaitons avoir la possibilité de résoudre vos éventuelles plaintes mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'organisme de contrôle responsable de la protection des données à tout moment, comme indiqué ci-dessus.


Pour ce faire, vous pouvez contacter l'Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.


Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos Données personnelles ou notre utilisation des cookies, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@place-de-la-renovation.fr.

1. INTRODUCTION


La présente Politique de confidentialité (ci-après « Politique de confidentialité ») a pour objectif de formaliser notre engagement quant au respect de la vie privée des utilisateurs du site Internet (ci-après « Site ») exploité par la société LA PLACE DE LA RENOVATION FRANCE.


Les utilisateurs peuvent être des personnes physiques majeures ou des personnes morales (ensemble dénommés ci-après « Utilisateur »). La société PLACE DE LA RENOVATION FRANCE. a son siège social situé au 10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS FRANCE, et son adresse e-mail est contact@place-de-la-renovation.fr (ci-après « PLACE DE LA RENOVATION »).


Vous trouverez ci-dessous des informations sur le type de données à caractère personnel (ci-après « Données personnelles ») que nous traitons, pourquoi nous le faisons, à quoi servent ces données et comment nous pouvons les partager, et quels sont vos droits en tant que Personne concernée.


Le respect de votre vie privée et de vos Données personnelles est une priorité pour PLACE DE LA RENOVATION. Nous nous engageons à traiter vos données conformément à la loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après « RGPD »). Nous respectons également les normes et recommandations émises par la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (ci-après « CNIL »), le Comité Européen de la Protection des Données ou d'autres autorités compétentes dont les décisions, lignes directrices ou normes s'appliquent sur le territoire français en la matière (ci-après « Règlement Applicable »).


Nous n'utilisons vos Données personnelles qu'à des fins légitimes, pour les motifs légaux et pour les périodes de conservation spécifiées ci-dessous.


PLACE DE LA RENOVATION agit en tant que responsable du traitement des données pour toutes les données collectées par le biais du Site, par tout autre moyen, ou lorsque vous entrez dans une relation contractuelle avec PLACE DE LA RENOVATION, sauf indication contraire dans la Politique de confidentialité.


Si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu de la Réglementation applicable, comme mentionné dans la section 8 de la présente Politique de confidentialité, vous pouvez contacter PLACE DE LA RENOVATION par l'un des moyens prévus ci-dessous. Veuillez préciser votre identité et l'objet précis de votre demande. Il pourra vous être demandé de fournir une preuve de votre identité si nous n'en sommes pas certains.


Si vous avez des questions concernant nos pratiques de traitement des données résumées dans la présente Politique, si vous rencontrez un problème de confidentialité ou d'utilisation des données, ou si vous souhaitez exercer l’un de vos droits, contactez-nous par l'un des moyens suivants. Veuillez préciser votre identité et l’objet précis de votre demande :


  • Par courriel : contact@place-de-la-renovation.fr

  • Par courrier : 10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS FRANCE


PLACE DE LA RENOVATION FRANCE
10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS
RCS de Paris 991 156 456


2. QU’EST-CE QU’UNE DONNÉE PERSONNELLE ?


Les Données personnelles sont toutes les informations qui sont directement ou indirectement liées à une personne physique (« Personne concernée »), c'est-à-dire tout type d'information qui peut être associé à un individu. Il peut s'agir, par exemple, de noms, d'adresses électroniques ou de numéros de téléphone s'ils peuvent être associés à une personne physique vivante particulière, mais aussi, par exemple, d'une photo sur laquelle la personne peut être reconnue.


3. QUE SIGNIFIE « TRAITEMENT » DE DONNÉES PERSONNELLES ?


En principe, le terme « Traitement » comprend tous les types d'actions qu'il est possible d'entreprendre avec des Données personnelles. La définition est très large et comprend toutes les formes de traitement des données, de la collecte, l'enregistrement, la conservation/le stockage et l'adaptation à l'utilisation, au partage et même à la suppression des Données personnelles.


4. QUELLES DONNÉES PERSONNELLES TRAITONS-NOUS, À QUELLES FINS ET SUR QUELLES BASES JURIDIQUES ?

Nous traitons vos Données personnelles pour les finalités suivantes décrites ci-dessous.


Nous traitons les Données personnelles décrites ci-dessous afin d’exécuter notre contrat :


  • Collecte dans le cadre d’un contrat : Si nous concluons un contrat ensemble, nous collectons vos informations d’identification (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone) ainsi que vos coordonnées bancaires afin d’assurer l’exécution et la gestion de la relation contractuelle.


Nous traiterons les Données personnelles sur la base de nos intérêts légitimes :


  • Lors de votre visite sur le Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des Données personnelles via le formulaire de contact.
    Les Données personnelles collectées sont les suivantes : Prénom et nom ; Adresse email ; Numéro de téléphone ; Adresse et code postal du projet ; Type de projet souhaité ; Budget ; Message libre.
    Ces Données sont utilisées pour (i) répondre à votre demande et (ii) vous adresser des relances commerciales et offres de prospection (uniquement si vous avez donné votre consentement explicite via la case à cocher prévue à cet effet).


  • Service clientèle. Si vous nous demandez un service client via nos canaux d'assistance, nous traiterons vos Données personnelles afin de vous aider sur le sujet concerné (c'est-à-dire votre nom, votre adresse électronique et autres coordonnées, notre correspondance avec vous, les informations techniques sur les appareils et les systèmes d'exploitation utilisés).


  • Questions et plaintes. Si vous nous avez contactés pour des questions ou des plaintes concernant nos services (non fondées sur un accord avec vous), vous pouvez nous avoir fourni des Données personnelles telles que votre nom, votre adresse, votre adresse électronique et votre numéro de téléphone. Nous utilisons ces données pour répondre à vos questions et enquêter sur les problèmes liés à nos Services.


  • Si vous choisissez de nous contacter de votre propre initiative via l'une de nos adresses électroniques générales, vous nous fournissez des Données personnelles que nous utilisons pour répondre et évaluer le contenu de votre courriel.


  • Si nous recevons une candidature, nous pouvons traiter notamment vos données telles que votre nom, prénom, âge, sexe, expérience professionnelle, adresse postale, numéro de téléphone, adresse électronique ou encore votre CV.


  • Si cela est nécessaire pour protéger nos droits ou les droits de tiers, car nous avons un intérêt légitime à établir, exercer et défendre des revendications légales. Cela peut être le cas notamment afin de promouvoir la sécurité, l'intégrité et la sûreté de nos Services afin (i) de vérifier les comptes et l’activité, (ii) localiser les infractions à nos Conditions générales de service ou à la réglementation locale applicable, (iii) enquêter sur des activités suspectes, (iv) détecter les comportements illicites ou (v) maintenir l’intégrité de nos Services.


  • Collecte de vos avis : Si vous acceptez de laisser un avis sur nos Services, vous acceptez que nous utilisions votre nom, prénom, le commentaire afin de le mettre en avant sur le Site ou sur le store.


  • Si nous vendons ou cédons d'une autre manière des parts de notre entreprise et/ou de nos actifs, nous pourrons transmettre vos Données personnelles à l'acheteur potentiel ou réel.


Exigences et réclamations légales et intérêt public :


Nous pouvons être amenés à traiter vos Données personnelles afin de répondre à des exigences légales (par exemple, des exigences de tenue de registres ou dans le cadre de notre réponse à une demande de votre part d'exercer vos droits individuels) et par ordre des tribunaux ou des autorités publiques (par exemple, pour des raisons fiscales).

Nous pouvons également être tenus par la loi ou contraints par l'intérêt public de traiter des Données personnelles relatives à des problèmes de produits. Nous pouvons également traiter vos Données personnelles, telles que les informations sur votre compte bancaire ou votre identité, afin de déterminer, d'appliquer ou de défendre des revendications légales.


En outre, nous pouvons traiter vos Données personnelles sur la base de votre consentement :


Dans ce cas, nous obtiendrons votre consentement à l'avance dans un but précis et nous nous assurerons qu'il est fourni volontairement, spécifiquement, en connaissance de cause, expressément et sans ambiguïté. Vous avez le droit de retirer votre consentement donné à tout moment ; vous pouvez contacter notre service à l'adresse électronique contact@place-de-la-renovation.fr.


Notez que le retrait du consentement ne s'appliquera pas rétroactivement à un traitement qui a déjà été mis en œuvre.


  • Inscription à la newsletter : Si vous acceptez de vous inscrire à notre newsletter, vous acceptez que nous utilisions votre adresse électronique afin de vous adresser des informations et actualités concernant nos Services.

  • Demande réception d’information publicitaire par le biais d’un formulaire de contact : Vous pouvez nous transmettre votre courriel à cet effet.

  • Cookies et technologies similaires. Si vous visitez le Site et acceptez nos cookies, nous pouvons collecter des Données personnelles, par exemple :
    o Sous la forme d'informations sur l'adresse IP, de données générées par l'utilisateur à partir de cookies (par exemple, clics, page affichée, visites de la page, temps passé sur la page, produits affichés et cliqués, comment vous accédez et quittez le Site, etc.), localisation géographique (pays uniquement), données techniques (par exemple, type d'appareil, paramètres du navigateur, fuseau horaire, système d'exploitation, Application).


Toutefois, en ce qui concerne les cookies strictement nécessaires, notre traitement est nécessaire pour notre intérêt légitime à pouvoir vous fournir une application fonctionnelle lorsque vous visitez et utilisez les Services fournis sur le Site.


5. QUI SONT LES DESTINATAIRES DES DONNÉES PERSONNELLES ?


Seules les parties qui ont besoin de traiter les Données personnelles aux fins mentionnées ci-dessus auront accès à vos Données personnelles.


A titre d’informations, certaines Données personnelles des Utilisateurs seront accessibles à d’autres Utilisateurs dans le cadre du Site.


Nous pouvons également travailler avec des partenaires dans de nombreux pays, tant à l'intérieur qu'à l'extérieur de l'EEE, et pouvons donc également avoir besoin de partager des Données personnelles, par exemple avec des prestataires de services et des conseillers juridiques qui ne sont pas basés dans l'EEE. Les sous-traitants de données doivent se conformer aux normes légales et de sécurité.

Cela signifie que vos Données personnelles peuvent être transférées en dehors de l'EEE. Dans la mesure du possible, ces transferts seront basés sur des décisions de la Commission européenne concernant des niveaux de sécurité adéquats. À défaut, ils seront principalement fondés sur l'exécution d'un accord conclu entre nous. Dans d'autres cas, tout transfert de vos Données personnelles vers des pays tiers dépendra de garanties adéquates telles que des clauses contractuelles standards. Dans des cas exceptionnels, nous pouvons également effectuer de tels transferts sur la base de votre consentement explicite, de raisons importantes d'intérêt public, du traitement de réclamations légales ou afin de protéger vos intérêts vitaux ou ceux d'une autre personne.


PLACE DE LA RENOVATION conclut des accords de traitement des données avec des tiers qui ont accès aux Données personnelles ou les traitent en notre nom, que ce soit par le biais de leurs services ou de notre collaboration. Nous veillons donc à ce que les tiers avec lesquels nous travaillons traitent les données de la même manière légale et sécurisée que nous.

Plus précisément, les Données personnelles sont partagées avec les catégories suivantes de prestataires de services :


  • Les personnels habilités des services marketing, administratif, juridique, conformité, financier et informatique du Responsable de traitement ;

  • Les personnes chargées de missions de contrôle interne et externe ;

  • Les prestataires externes notamment pour la fourniture de services d’hébergement ou autres.


Nous partageons également vos Données personnelles avec d'autres responsables du traitement des données.

Ces responsables du traitement des données peuvent être des autorités (Police, autorités fiscales ou autres autorités) avec lesquelles nous sommes tenus de partager des données conformément à la loi ou à la suite d’une activité criminelle présumée, des fournisseurs de paiement et des banques pour faciliter les transactions, des conseillers externes (avocats et auditeurs) et des tribunaux pour protéger nos droits, et des sociétés qui achètent tout ou partie de nos opérations ou actifs.


Lorsque vos Données personnelles sont partagées avec d'autres responsables du traitement des données, ils seront responsables de vos Données personnelles et nous nous référons à eux pour plus d'informations sur la façon dont ils traitent vos Données personnelles.


En aucun cas, PLACE DE LA RENOVATION ne vend ou ne loue vos Données personnelles, à des tiers pour leurs propres activités.


6. PENDANT COMBIEN DE TEMPS LES DONNÉES PERSONNELLES SONT-ELLES CONSERVÉES ?


Nous conservons vos Données personnelles pendant la durée du contrat et les supprimons lorsque le contrat prend fin. Toutefois, les exceptions suivantes s'appliquent :


  • Dès que vous supprimez certaines Données personnelles sur votre compte, nous les supprimons, sous réserve de nos droits de conservation pour une durée plus longue en raison de nos obligations légales.

  • Si nous sommes tenus par la loi de conserver ou de divulguer certaines de vos Données personnelles après la fin du contrat, nous conserverons les données aussi longtemps et dans la mesure où la loi l'exige (par exemple, jusqu'à cinq (5) ans à compter de la fin de la relation contractuelle en vertu du régime général de prescription légale) ou selon les instructions d'un tribunal ou d'une autorité publique.

  • Si cela est nécessaire pour l'établissement, l'exercice ou la défense de revendications légales, nous conserverons les Données personnelles pertinentes jusqu'à ce qu'elles ne soient plus nécessaires à cette fin.


Pour la réalisation des contrats, nous traiterons vos Données personnelles pendant la durée contractuelle de notre accord (jusqu’à la suppression de votre compte par vos soins ou jusqu’à la suppression de ce dernier selon notre politique de gestion des comptes inactifs) et ensuite pendant le délai de prescription légal général soit jusqu’à 5 ans à compter de la fin de notre relation commerciale. Nous supprimerons ensuite vos Données personnelles, à condition qu'aucune autre exception décrite ci-dessus ne s'applique.


  • Questions et réclamations concernant le Site : Nous traiterons les Données personnelles pendant trois (3) ans après les avoir reçues, afin d'effectuer des analyses statistiques des questions et des plaintes, d'enquêter, de suivre, de contrôler et d'améliorer notre service à la clientèle, de verser des indemnités et de prévenir les comportements frauduleux (par exemple, les demandes d'indemnisation non fondées).

  • Collecte de vos avis : Nous conservons vos avis pour une durée de cinq (5) ans à compter de leurs publications.

  • Visiteurs du Site : Nous traiterons vos Données personnelles pendant une durée maximale de treize (13) mois après la collecte des cookies sur le Site, sous réserve de votre consentement exprès préalable.

  • Candidature spontanée à un emploi : Si vous avez postulé spontanément un emploi chez nous, nous conserverons vos Données personnelles pendant six (6) mois à compter de la date de candidature afin de vous contacter si un poste approprié se présente. Si vous avez postulé un poste particulier chez nous mais n'avez pas obtenu le poste, nous supprimerons vos documents de candidature dès que nous vous informerons que vous n'avez pas obtenu le poste, sauf accord contraire.


Lorsque nous traitons des Données personnelles sur la base de votre consentement, nous le ferons jusqu'au retrait du consentement ou pendant la durée nécessaire à la finalité du traitement des Données personnelles, selon ce qui se produit en premier, dans une limite de trois (3) ans après notre dernier contact ou la fin de nos relations contractuelles si elle intervient plus tôt.


Notez que les délais de conservation ci-dessus ne s'appliquent pas dans la mesure où PLACE DE LA RENOVATION est tenue de conserver vos Données personnelles (partiellement ou totalement) conformément au droit impératif applicable (par exemple, la législation comptable) ou pendant le délai de prescription légal lié à toute exigence de votre part ou s'appliquant à vous.


7. QUELS SONT VOS DROITS EN TANT QUE PERSONNE CONCERNÉE ?


Sous réserve des conditions de la réglementation applicable, vous disposez des droits légaux suivants :


  • Droit d'accès : À tout moment, vous pouvez demander à accéder à vos Données personnelles. Sur demande, nous vous fournirons une copie de vos Données personnelles dans un format électronique couramment utilisé.


  • Droit de rectification : Vous avez le droit de faire corriger des Données personnelles incorrectes et de faire compléter des Données personnelles incomplètes.


  • Droit à l'effacement : Dans certaines circonstances (y compris le traitement fondé sur votre consentement), vous pouvez nous demander d'effacer vos Données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.


  • Droit d'opposition : À tout moment, sous réserve des conditions prévues par le RGPD, vous pouvez vous opposer à tout traitement par nos soins de vos Données personnelles. Nous ne traiterons alors vos Données personnelles que s'il peut être démontré qu'il existe des raisons légitimes définitives pour lesquelles les données doivent être traitées, qui l'emportent sur vos intérêts, droits et libertés ou si le traitement a lieu pour établir, exercer ou défendre des revendications légales. Vous avez toujours le droit de vous opposer à ce que vos Données personnelles soient utilisées à des fins de marketing direct, y compris le profilage. Cette objection peut être formulée à tout moment.


  • Droit de retirer votre consentement au traitement de vos données (lorsque le traitement de vos données est basé sur votre consentement).


  • Droit à la restriction du traitement : Dans certaines circonstances, vous pouvez demander que nous limitions le traitement de vos Données personnelles. Veuillez noter qu'il ne s'agit pas d'un droit inconditionnel. Par conséquent, une tentative d'exercice de ce droit peut ne pas donner lieu à une mesure de notre part.


  • Droit à la portabilité des données : Vous avez le droit d'obtenir les Données personnelles que vous nous avez fournies, ou de faire transférer ces Données personnelles directement à un autre responsable du traitement, si cela est techniquement possible) dans un format structuré, généralement utilisé et lisible par machine, dans les cas où le traitement de vos Données personnelles est fondé sur le consentement ou afin d'exécuter un accord avec vous.


  • Droit de définir le sort de vos données après votre décès et de désigner les personnes auxquelles PLACE DE LA RENOVATION communiquera vos données, si vous le souhaitez (article 85 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés).


Pour toute question relative à l'utilisation de vos données et à vos droits, vous pouvez contacter PLACE DE LA RENOVATION par le moyen suivant :


  • Par courriel : contact@place-de-la-renovation.fr

  • Par courrier : 10 PLACE VENDÔME, 75001 PARIS FRANCE


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PLACE DE LA RENOVATION s'engage à vous répondre dans les meilleurs délais, et en tout état de cause dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de votre demande. Si nécessaire, ce délai pourra être prolongé de deux (2) mois, compte tenu de la complexité et du nombre de demandes qui sont adressées à PLACE DE LA RENOVATION. Dans ce cas, vous serez informé de cette prolongation et des raisons de ce retard.


Si votre demande est soumise par voie électronique, les informations seront également fournies par voie électronique dans la mesure du possible, sauf demande expresse contraire de votre part.


Si PLACE DE LA RENOVATION n'est pas en mesure de répondre à votre demande, vous serez informé des raisons de cette impossibilité.


Vous aurez toujours la possibilité de déposer une plainte auprès d'une autorité de surveillance et/ou de demander un recours juridique. En particulier, si après avoir contacté PLACE DE LA RENOVATION et malgré les efforts de PLACE DE LA RENOVATION, vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous pouvez déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance compétente. En France, il s'agit de la Commission Nationale Informatique et Libertés (ci-après « CNIL ») : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.


8. COOKIES


Dans le cadre de notre fourniture de services personnalisés sur le Site, nous utilisons des cookies pour stocker et parfois suivre des informations vous concernant. Un cookie est un petit fichier de données qui est envoyé à votre navigateur à partir d'un serveur web, est stocké sur votre disque dur et permet un accès plus facile lors de la prochaine visite de la même page. Leur but principal est d'améliorer la consultation du Site et de permettre l'envoi de services personnalisés. Nous ne stockons et ne consultons les cookies (qui ne sont pas absolument nécessaires sur votre disque dur) que si vous y avez expressément consenti.


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Dans un souci de transparence, nous avons résumé ci-dessous les cookies utilisés sur nos Services.

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9. MISE À JOUR DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ


PLACE DE LA RENOVATION se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour la Politique de confidentialité à tout moment. Toute modification ou mise à jour entrera en vigueur dès sa publication sur le Site. Dans le cas d'une relation contractuelle, la Personne concernée sera informée par tout moyen, y compris le courrier électronique. Lorsque ces changements sont importants ou impactent vos obligations, PLACE DE LA RENOVATION vous en informera et demandera votre consentement.


10. SÉCURITÉ DES DONNÉES


Nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées, y compris des mesures de sécurité et d'intégrité, pour protéger vos Données personnelles contre la perte et pour empêcher les personnes non autorisées d'y accéder. Les mesures de sécurité appropriées que nous avons prises comprennent la mise en œuvre de connexions privées sécurisées, la traçabilité, la restauration des données perdues et les restrictions d'accès.


11. AUTRE


La présente politique de confidentialité est régie par le droit français, sous réserve des dispositions de la loi de tout autre pays dans lequel vous pourrez résider.


En cas de litige et si un accord amiable ne peut être trouvé, le tribunal compétent sera celui déterminé selon les règles de procédure applicables.


Nous souhaitons avoir la possibilité de résoudre vos éventuelles plaintes mais vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'organisme de contrôle responsable de la protection des données à tout moment, comme indiqué ci-dessus.


Pour ce faire, vous pouvez contacter l'Autorité française de protection de la vie privée. Vous trouverez de plus amples informations sur son site web : https://www.cnil.fr/fr/plaintes.


Si vous avez des questions concernant notre traitement de vos Données personnelles ou notre utilisation des cookies, ou si vous souhaitez exercer l'un de vos droits en vertu des lois applicables en matière de protection de la vie privée, contactez-nous à l'adresse suivante : contact@place-de-la-renovation.fr.

© 2025 Place de la rénovation. Tous droits réservés

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